Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Date : janvier 2024

QUI SOMMES-NOUS ?

La Ville de Thônex

BUT DE LA PROTECTION DES DONNEES

Compte tenu des développements technologiques et numériques, la protection des données est un enjeu majeur de notre société. La protection des données résulte du droit fondamental à la protection de la vie et de la sphère privée protégé par la Constitution fédérale suisse.

Depuis le 1^er septembre 2023, la Suisse s’est dotée d’une loi (Loi fédérale sur la protection des données, LPD et d’ordonnances révisées afin, entre autres, de s’aligner sur les normes de protections européennes en matière de protection de la personnalité, en particulier, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Aux niveaux cantonal et communal genevois, la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD – lien vers la ) trouve application.

Ces évolutions législatives ont pour but de mettre en place un traitement sécurisé des données et respectueux de la sphère privée, en permettant notamment aux individus une protection accrue de leur personnalité, en créant de nouvelles institutions et voies de droit, ainsi qu’un contrôle plus important de leurs données personnelles, tout en suscitant la confiance nécessaire pour que l’économie numérique puisse continuer de se développer.

La Ville de Thônex met un point d’honneur à protéger la sphère privée, les libertés individuelles et les droits fondamentaux de chacun. La présente politique de confidentialité a pour objectif de renforcer la confiance des utilisateurs du site internet concernant le traitement de leurs données personnelles, en faisant preuve de transparence et de clarté quant à leur collecte, leur utilisation, leur stockage ou encore leur effacement.

DEFINITIONS

Les définitions en matière de protection des données sont reprises des législations suisses fédérale et cantonale en vigueur.

PRINCIPES

• Principe de responsabilité
  Le responsable de traitement et ses sous-traitants s’emploient à prendre toutes les mesures nécessaires afin de respecter la loi de manière proactive.
• Principe de finalité
  Chaque traitement de données, durant l’entier de son cycle de vie, doit être mis en œuvre dans un but clair, défini, licite et clairement être communiqué dès le départ à la personne concernée.
• Principe de licéité
  Tout traitement doit porter sur un motif justificatif (base légale, intérêt public légitime ou privé, tel qu’un contrat et/ou un consentement libre et éclairé).
• Principe de proportionnalité
  Seules les données aptes et nécessaires à atteindre le but visé peuvent être traitées. Il convient d’éviter toute collecte non nécessaire et de minimiser les traitements au strict nécessaire au regard des finalités poursuivies.
• Principe de transparence
  Tant la finalité que la collecte doivent être reconnaissables et clairement communiquées à la personne concernée.
• Principe de bonne foi
  Il ne faut pas procéder à des traitements de données à l’insu ou contre le gré de la personne concernée.
• Principe de sécurité
  Il faut assurer la confidentialité et protéger les données contre tout traitement non autorisé par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
• Principe de reconnaissabilité
  Tant la collecte des données que ses finalités doivent être reconnaissables et communiquées à la personne concernée.
• Principe d’exactitude
  Les données doivent être complètes et actuelles.
• Principe de protection des données dès la conception et par défaut
  L’ensemble des prescriptions de protection en matière de protection des données doivent être respectées durant l’ensemble du cycle de vie de la donnée (de la collecte, au traitement au sens étroit, y compris l’archivage, à la suppression).

LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES

Dans le cadre de votre navigation sur notre site internet, nous pouvons obtenir des informations personnelles vous concernant via :

• Formulaires web;
• Règlements ;
• Inscription à la Newsletter ;
• Les cookies installés (se référer à la section « Bandeaux de cookies sur notre site internet ») ;
• Toute information personnelle que nous collecterions en lien avec l’une de vos demandes.

Les données personnelles que nous pouvons collecter sont les suivantes :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse postale ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse courriel ;
• Cookies en ligne (se référer à la section « Bandeau de cookies sur notre site internet »).

Par ailleurs, nous pouvons également être amenés à collecter des données sensibles vous concernant :

• Données de mineurs (ex. activités, animations, spectacles) ;
• Données de santé (ex. accès handicapé).

Ces données ne sont traitées que si vous les fournissez volontairement. Elles servent exclusivement aux fins de fournir le service que vous avez demandé.

Toute information non pertinente dans le cadre du traitement d’une demande sur notre site internet ne sera pas gardée et sera détruite, voire anonymisée à des fins statistiques.

Nous vous invitons à vous référer à la section « Les droits des personnes concernées » si vous souhaitez des renseignements quant à la modification de certaines de vos données personnelles, par exemple.

UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

La Ville de Thônex peut procéder au traitement de vos données personnelles qu’elle collecte pour les finalités suivantes :

• Demandes de logement ;
• Demandes de réservation de salles ;
• Demandes d’affichage ;
• Achat de billets ;
• Envoi de newsletter ;
• Échanger avec vous pour toutes autres demandes liées à notre site internet ;
• Suivi de concours auquel vous avez participé.

Le traitement par la Ville de Thônex de vos données personnelles, tel que décrit ci-dessus, s’effectuera sur l’un des motifs justificatifs suivants :

• Une relation contractuelle ;
• Votre consentement libre et éclairé ;
• Une base légale spécifique ;
• Un intérêt légitime privé ou public prépondérant ;
• Le respect de ses obligations légales.

CAS PARTICULIER D’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DITES « SENSIBLES »

Les « catégories spéciales » d’informations personnelles particulièrement sensibles, telles que les informations sur votre santé ou votre sphère intime, nécessitent des niveaux de protection plus élevés.

Nous avons besoin d’une justification supplémentaire pour la collecte, le stockage et l’utilisation de ce type d’informations personnelles. La Ville de Thônex a ainsi mis en place des garanties appropriées que nous sommes tenus par la loi de maintenir lors du traitement de ces données. Nous pouvons traiter des catégories particulières d’informations personnelles dans les circonstances suivantes :

• dans des circonstances limitées, avec votre consentement écrit explicite préalable ;
• lorsque nous devons remplir nos obligations légales ;
• lorsque ceci est nécessaire dans l’intérêt public général.

Plus rarement, nous pouvons traiter ce type d’informations lorsqu’elles sont nécessaires en relation avec des réclamations légales ou afin de protéger vos intérêts vitaux (ou ceux d’un tiers) et que vous n’êtes pas en mesure de donner votre consentement.

BANDEAU DE COOKIE SUR NOTRE SITE INTERNET

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés pour stocker des informations et sont stockés sur votre appareil (tablette, smartphone ou ordinateur) lorsque le site internet est chargé sur votre navigateur. Ces cookies nous aident à gérer le site internet correctement, à le rendre plus sûr, à offrir une meilleure expérience utilisateur, à comprendre le fonctionnement du site Web et à analyser ce qui fonctionne et ce qui peut être amélioré.

Quels sont les cookies que nous utilisons ?

Comme la plupart des services en ligne, notre site Web utilise des cookies à diverses fins. Les cookies propriétaires sont essentiellement nécessaires au bon fonctionnement du site Web. Ils ne collectent aucune de vos données personnelles identifiables.

Les cookies tiers utilisés sur notre site Web sont principalement utilisés pour comprendre le fonctionnement de ce site, votre interaction avec notre site Web, la sécurité de nos services, la diffusion de publicités qui vous intéressent et l’ensemble de vos résultats, l’expérience utilisateur, et accélèrent vos interactions futures avec notre site Web.

Vous êtes en mesure de contrôler le paramétrage des cookies et pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer / supprimer les cookies. Pour en savoir plus sur la gestion et la suppression des cookies, visitez wikipedia.org, www.allaboutcookies.org.

En utilisant notre site Web, vous acceptez notre utilisation des cookies.

Nous utilisons les cookies suivants : cliquez ici

Qu’est-ce qu’un bandeau cookie ?

Un bandeau cookie permet d’informer les utilisateurs d’un site internet de l’utilisation faite des cookies et autres technologies de suivi en ligne. Les cookies peuvent suivre le comportement d’un.e internaute et récolter des données personnelles le/la concernant. Il convient de récolter le consentement libre et éclairé préalable du visiteur avant sa visite du site internet pour la gestion des cookies, en particulier les cookies non-nécessaires. Vous pouvez en tout temps modifier le paramétrage de vos cookies et nous gardons une trace de votre consentement afin de prouver que nous l’avons effectivement obtenu.

PARTAGE DE DONNEES

Afin de répondre à vos demandes aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles au sein de notre administration, mais également avec des tiers.

Nous pouvons divulguer des informations personnelles vous concernant :

1. si nous sommes tenus de le faire ou autorisés à le faire en vertu de la loi en vigueur ou d’un processus légal (ordonnance de tribunal ou assignation) ;
2. si les autorités judiciaires compétentes ou d’autres représentants du gouvernement le requièrent afin de respecter une demande judiciaire licite et légitime ;
3. dans le cadre d‘une enquête pénale ;
4. dans tous les autres cas, avec votre autorisation.

En outre, selon le suivi spécifique de votre demande, nous pouvons collaborer avec des parties externes, soit en qualité de co-responsables, de responsables de traitement ou de sous-traitants qui sont listés ci-dessous :

• Ticketcorner ;
• Opus One ;
• Infomaniak

Aucune donnée personnelle recueillie pour les fins décrites dans cette Politique de confidentialité n’est transférés en dehors de l’Union Européenne/ de la Suisse.

Dans le cadre de transferts de données en Suisse, toutes les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles sont prises pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

Pour le surplus, la Ville de Thônex s’engage à ne pas vendre, ni divulguer vos données personnelles, sans votre consentement libre et éclairé préalable.

Le personnel de la Ville de Thônex, soumis au secret professionnel ou de fonction, se réserve le droit de ne pas transmettre une information demandée si l’examen du cas d’espèce le justifie.

STOCKAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Notre site internet est hébergé en Suisse. Vos données peuvent aussi être stockées chez des prestataires étrangers qui offrent un niveau de protection des données équivalent.

Les collaborateurs de la Ville de Thônex sont soumis à différentes contraintes et obligations en matière de confidentialité et de sécurité.

DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur et les prescriptions légales spécifiques, nous conservons les données personnelles que nous obtenons à votre sujet tant que :

• la relation contractuelle dure ;
• cela est nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité ;
• nous disposons d’un autre motif justificatif, indiqué dans la présente Politique de Confidentialité, pour conserver lesdites données au-delà de la période pendant laquelle celles-ci sont nécessaires pour atteindre l’objectif initial d‘obtention des données personnelles.

Nous vous invitions à vous référer à la section « Les droits des personnes concernées » si vous souhaitez des renseignements quant à la durée de conservation ou à l’effacement de vos données personnelles, par exemple.

PROTECTION ET SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

La Ville de Thônex établit la sécurité conformément aux principes des lois en vigueur, en particulier le RGPD et la LPD. Les mesures prises sont des mesures techniques et organisationnelles (TOM’s) relatives à la sécurité des données qui garantissent un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité des données et la résilience des systèmes.

Ces mesures font partie du cycle de vie de notre organisation et sont mises en œuvre à tous les niveaux du système. De plus, la sécurité est un processus continu et nullement un élément statique.

Dans cette perspective, les mesures techniques et organisationnelles sont constamment sujettes au progrès et évolutions technologiques ainsi qu’au développement ultérieur, à l’instar des risques et des menaces.

MODIFICATION DU DOCUMENT

Le présent document peut être mis à jour régulièrement et sans avertissement préalable afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière d’information.

La date de modification de celui-ci est indiquée au début du document.

LES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

La LPD prévoit des droits qui peuvent directement être exercés auprès du responsable de traitement :

• Droit à être informé sur les traitements ;
• Droit à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée ;
• Droit d’être informé en cas de violation de la sécurité des données ;
• Droit d’accès ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit à l’opposition ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la rectification.

Toute demande d’une personne concernée doit respecter les procédures internes à la Ville de Thônex et il y sera répondu dans les meilleurs délais, après vérification de son identité.

Tout demande peut être faite par les moyens indiqué dans la section « Nous contacter».

NOUS CONTACTER

Par courriel                             
info@thonex.ch 

Par courrier postal                   
Chemin du Bois-Des-Arts 58
CP 64
1226 Thônex