Mobilité douce

Désireuse de favoriser la pratique du vélo, la Ville de Thônex offre depuis le 1^er juin 2022 une subvention de CHF 250.- (mais au maximum 50% de la valeur d’achat) à ses habitants pour l’achat de vélos, vélos électriques, vélos-cargos et systèmes de remorques neufs ou d’occasion (dans la limite du budget disponible).

Conditions cumulatives pour bénéficier de cette subvention:

• Le bénéficiaire doit être établi sur la commune de Thônex;
• Le bénéficiaire ne peut bénéficier d’une subvention communale qu’une fois par période de 3 ans, (exemple: subvention payée en 2022, prochain paiement possible en 2025);
• Un dossier de demande est à déposer à la réception du Guichet communal située au 13A, avenue Tronchet;
• Le véhicule subventionné doit avoir été acheté auprès d’un commerçant établi en Suisse;
• La valeur d’achat d’un véhicule subventionné doit être supérieure à CHF 500.-. Un véhicule d’une valeur inférieure à CHF 500.- peut également être subventionné mais à hauteur maximal de 50% du prix d’achat.

Pour bénéficier de la subvention, le dossier doit comprendre:

• La facture originale datée de 2022 ou plus récente, la facture doit être nominative avec adresse;
• Une copie de la facture originale pour l’administration communale;
• Toute preuve de paiement de la facture;
• Une copie d’une pièce d’identité sur laquelle figure le nom du bénéficiaire de la subvention;
• Une copie d’un justificatif bancaire pour permettre à l’administration communale d’effectuer le versement. Le titulaire du compte bancaire ou postal doit correspondre au nom qui figure sur la pièce d’identité;
• Enfin, le communier doit signer un document par lequel il s’engage à ne pas revendre son véhicule avant trois ans.

La subvention communale prévoit le versement de :
2’000,- CHF pour l’achat d’un vélo cargo neuf ou d’occasion par des entreprises établies sur la commune de Thônex (limitation du budget annuel disponible : 30’000,- CHF).

Les conditions cumulatives suivantes sont requises :

• L’entreprise bénéficiaire de la subvention doit être domiciliée sur le territoire de la commune de Thônex. La raison sociale de l’entreprise ou de l’établissement en activité, doit être enregistrée dans le répertoire des entreprises du canton de Genève.
• Le bénéficiaire ne peut bénéficier que d’une seule subvention communale par période de 3 (trois) ans, (exemple : si la subvention est payée en 2025, le prochain paiement est possible en 2029) ;
• Un dossier de demande doit être déposé à la réception du Guichet communal située au 13A, avenue Tronchet ;
• Le véhicule subventionné doit avoir été acheté auprès d’un commerçant établi en Suisse ;
• La subvention communale se monte à CHF 2’000.- pour l’achat d’un vélo-cargo neuf ou d’occasion (mais au maximum 50 % de la valeur d’achat), dans la limite du budget annuel disponible.

Le dossier présenté au Guichet communal situé au 13A, avenue Tronchet doit comprendre :

• Une impression à jour de l’enregistrement de l’entreprise ou de l’établissement dans le répertoire des entreprises du canton de Genève (REG), document à télécharger sur la plateforme de l’Etat de Genève sous https://app2.ge.ch/ecoregpublic.
• La facture originale datée de 2025 ou plus récente. Celle-ci est tamponnée par la réception pour éviter qu’une personne puisse la présenter une deuxième fois ; la facture originale est restituée à l’entreprise ;
• Une copie de la facture originale pour l’administration communale ;
• La preuve de paiement de la facture (le terme « Facture acquittée » inscrit sur la facture originale suffit) ;
• Une copie d’une pièce d’identité du demandeur accompagnée d’une attestation qu’il représente valablement l’entreprise bénéficiaire de la subvention.
• Une copie des coordonnées bancaires de l’entreprise ou de l’établissement pour permettre à l’administration communale d’effectuer le versement.
• Enfin, le bénéficiaire (l’entreprise, l’établissement ou la personne en nom propre) doit signer un document par lequel il s’engage à ne pas revendre son véhicule avant trois ans.

La mobilité douce constitue un moyen de déplacement rapide, pratique, respectueux de l’environnement et présente de nombreux avantages. Toutefois, les utilisateurs de cycles et autres véhicules électriques se doivent de respecter les règles de circulation en vigueur.

Les cyclistes participent à la sauvegarde du climat, améliorent leur santé et contribuent à une meilleure qualité de vie de notre ville. S’ils méritent une attention particulière quant au respect de leurs droits, ils se doivent également de suivre les règles de la circulation routière.

L’aide-mémoire juridique pour cyclistes (ci-contre) réalisé par Pro Vélo renseigne sur les questions les plus fréquentes concernant les droits et les devoirs des cyclistes.

Avec tous les différents type de véhicules électriques qui existent (trottinette, e-bike 25 km/h, e-bike 45 km/h, gyropode, etc.), il est parfois difficile de s’y retrouver dans la législation existante.

Le fascicule ci-contre vous renseignera sur les règles de circulation et les contraintes techniques liées à ces engins électriques.

Dès le 1er janvier 2021, plusieurs nouvelles dispositions du droit sur la circulation routière impacteront notamment la mobilité douce.

• Tourner à droite, au feu rouge, pour les cyclistes (art. 69a al. 1-2 OSR)
  Les cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs pourront tourner à droite au feu rouge, pour autant que la signalisation les y autorise (combinaison de la signalisation lumineuse et signal complémentaire « Autorisation d’obliquer à droite pour les cyclistes »).
• Sas pour les cyclistes
  Les villes pourront à l’avenir aménager un sas pour cyclistes par le biais d’un marquage au sol devant les installations de signaux lumineux, même en l’absence de bande cyclable. Cela permettra notamment de les rendre plus visibles en les plaçant devant les autres usagers et ainsi de réduire les risques au démarrage.
• Circulation sur le trottoir pour des cyclistes jusqu’à 12 ans (art.41 al. 4 OCR)
  En l’absence de piste cyclable ou de bande cyclable, les enfants jusqu’à 12 ans pourront circuler à vélo sur les chemins pour piétons et sur les trottoirs, moyennant l’adaptation de leur vitesse et de leur conduite aux circonstances. Outre les égards qui leurs sont dus, les piétons conservent la priorité.