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Guichet Manifestations
Autorisations manifestations LRDBHD
Informations concernant la nouvelle Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) et son Règlement d’application (RRDBHD).
Depuis le 1er janvier 2016, la loi concernant la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement manifestations (LRDBHD) a changé. Elle prévoit que les communes sont désormais habilitées à délivrer les autorisations pour les manifestations ponctuelles ou récurrentes vouées au divertissement de la population, organisées en salle ou en plein air.
Pour ce faire, chaque manifestation devra être enregistrée sur le guichet unique de l’Etat de Genève afin d’obtenir une autorisation de manifestation sur le domaine communal, public ou privé.
En cas de non annonce, l’octroi d’une telle permission sera refusé.
Toute demande doit être faite au minimum 30 jours avant la manifestation.
En aucun cas, l’autorité communale ne peut se substituer aux autres offices ou services de l’Administration cantonale. Il appartient à l’organisateur de s’assurer qu’il détient les autorisations nécessaires ad hoc.
Pour les manifestations de grande ampleur (soit plus de 1’500 personnes, présence de jeunes de moins de 25 ans, animation musicale et débit de boissons alcooliques), vous devrez obtenir, avant votre demande, un préavis du Service du Médecin Cantonal (SMC) qui pourra vous demander un concept de prévention et de réduction des risques. Cette demande soit être adressée au Service du Médecin Cantonal au moins 60 jours avant la manifestation. Aucune autorisation ne sera délivrée par la commune sans leur préavis.
Pur les manifestations à forte incidences sonores (soit animation musicale en milieu urbain, en plein air et avec horaire de clôture de l’événement prévu au-delà de minuit ou sur une durée de plus de 2 jours), vous devrez obtenir, avant votre demande à la commune, un préavis du Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA). Cette demande doit leur être adresse au moins 60 jours avant la manifestation. Aucune autorisation ne sera délivrée par la commune sans leur préavis.
Emoluments
Des émoluments seront perçus lors de la délivrance de l’autorisation.
En outre :
- Toute demande faite dans un délai inférieur à 30 jours subira une majoration de CHF 100.- pour le traitement en urgence du dossier.
- Les manifestations annoncées par dossier papier (sans passer par le guichet universel) seront facturées de CHF 50.- supplémentaires.
Le montant des émoluments peut être augmenté en raison de la complexité et/ou de la durée d’examen du dossier.
Autorisations de stands
La Ville de Thônex permet l’installation ponctuelle de stand sur la place Graveson (stand sans caractère commercial).
L’installation de stand est une utilisation provisoire du domaine public, excédant l’usage commun. Elle est subordonnée à l’obtention d’une permission délivrée par la Ville de Thônex et d’une autorisation délivrée par le Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES).
La demande d’autorisation de stand se fait via le guichet unique de l’Etat de Genève, selon le même procédé que pour les demandes d’autorisation de manifestation, à savoir:
- en remplissant directement en ligne le formulaire si vous disposez d’un compte e-démarches
- en téléchargeant le formulaire Demande d’autorisation pour manifestation à renvoyer complété par e-mail à l’adresse autorisations@thonex.ch
En cas de non annonce, l’octroi d’une telle permission sera refusé.
Toute demande doit être faite au minimum 30 jours avant la tenue du stand.
En aucun cas, l’autorité communale ne peut se substituer aux autres offices ou services de l’Administration cantonale. Il appartient à l’organisateur de s’assurer qu’il détient les autorisations nécessaires ad hoc.
Contacts
Service de la culture et des manifestations
Chemin du Bois-Des-Arts 58
case postale 64
1226 Thônex
022 869 39 00
autorisations@thonex.ch
Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA)
Avenue Ste-Clotilde 23
case postale 78
1211 Genève 8
022 388 80 40
Service du médecin cantonal
Rue Adrien-Lachenal 8
1207 Genève
022 546 50 00